Quelques représentants des Syndicats composant le RUC. De gauche à droite, à l’avant : Rachel Lépine, Richard Archambault, Jean-François Mathieu et Richard Hébert. À l’arrière : Jacques Legault, Alain Fortier, André Roy et Luc Caron.

Le regroupement des unités catégorielles (RUC) est une structure d’accueil qui a été créée en septembre 1993, à la suite des travaux du Groupe d’étude sur les structures et services de la Centrale (GESS). Le RUC a été institué pour accueillir toute unité qui représente une catégorie de personnel qui n’est pas couverte par aucun regroupement sectoriel reconnu ou, autrement dit, qui est incapable d’assumer les responsabilités qui lui sont imparties, selon le partage établi.

Les statuts de la CSQ mentionnent :

 

3.06      Regroupement des unités catégorielles

 

1. Le Conseil général institue un regroupement dans le but d’accueillir toute unité qui représente une catégorie de personnel qui n’est couverte par aucun des regroupements sectoriels reconnus (comprendre fédération).

 

Toute unité visée par le premier alinéa, qu’il s’agisse d’un syndicat, d’un regroupement de syndicats ou d’une fédération, doit adhérer à ce regroupement.

 

La coordination politique en est assurée par un Bureau de coordination politique composé d’un membre du Conseil exécutif de la Centrale désigné par celui-ci et d’une représentante ou d’un représentant de chaque unité catégorielle. Ce Bureau détermine ses règles de fonctionnement qui entrent en vigueur après approbation du Conseil exécutif de la Centrale.

 

1. b) Le regroupement créé en vertu du premier paragraphe de cet article assume les responsabilités attribuées par le Congrès général aux regroupements sectoriels et aux syndicats moyennant paiement d’une somme appropriée. Il constitue une unité administrative chargée de dispenser les services attachés à ces responsabilités.

Une unité du regroupement peut toutefois assumer l’une ou l’autre des responsabilités prévues. Le montant approprié est alors déduit de la somme à verser à la Centrale.

 

1. c) Le Regroupement des unités catégorielles assure la représentation des unités qui le composent au Conseil intersectoriel.

 

1. d) Dans les présents statuts, à moins que le contexte ne s’y oppose, l’expression « regroupement sectoriel » comprend le Regroupement des unités catégorielles.

 

Il existe quatre modèles d’organisation des regroupements sectoriels à la Centrale. Le RUC correspond au modèle 4, où les syndicats ou les regroupements de syndicats assument les responsabilités non déléguées à la Centrale et celle-ci assume les responsabilités du regroupement sectoriel.

 

 

Les mandats du RUC :

 

Les mandats reconnus au RUC sont :

 

• D’assurer un lieu d’échange et d’intégration
• De soutenir les unités membres
• D’assurer une représentation au sein des instances
• De favoriser la participation des unités membres

 

Le fonctionnement du RUC

 

• La coordination du RUC

 

La coordination du RUC est assurée par un Bureau de coordination politique composé d’un membre du Conseil exécutif de la Centrale et d’une représentante ou d’un représentant désigné(e) par chaque unité catégorielle.

 

Les rencontres de coordination ont lieu environ quatre fois par année. La conduite des rencontres du RUC est assumée par la présidence du RUC.

 

Un conseil exécutif de trois personnes est élu, pour un mandat de deux ans, parmi les représentantes et représentants désigné(e)s. Les fonctions sont la présidence, la 1^ère et la 2^ème  vice-présidence.

 

Les unités dont la représentante ou le représentant est élu(e) au Conseil exécutif peut désigner une nouvelle personne pour participer aux rencontres de coordination.

 

• La représentation au Conseil intersectoriel (CI)

 

Le Regroupement des unités catégorielles assure la représentation des unités qui le composent au CI avec droit de vote. Pour assurer ce mandat, la présidence et la 1^ère vice-présidence sont les représentants du RUC à cette instance. La présidence détient le droit de vote. Dans l’incapacité de l’une ou l’autre des personnes désignées, la 2^ème vice-présidence agit à titre de substitue.

 

Le CI est décisionnel sur certaines questions et est en recommandation sur certaines autres.

 

Les statuts de la Centrale  prévoient :

 

 

9.01       Pouvoirs et devoirs du Conseil intersectoriel

 

Le Conseil intersectoriel a pour fonctions :

 

1. a) de contribuer à la préparation du projet de plan d’action et de budget et de recommander son adoption au Conseil général ;
2. b) de donner son avis au Conseil général sur toute proposition de modification de la Déclaration de principes qui provient du Conseil exécutif de la Centrale ou d’un organisme affilié ;
3. c) d’adopter le plan de réalisation du plan d’action ;
4. d) d’élaborer le plan de développement et d’en recommander l’adoption au Conseil général ;
5. e) d’adopter la politique d’intégration des nouveaux affiliés ;
6. f) de voir à la coordination de la réalisation du plan d’action ;
7. g) d’établir une politique de coordination des relations extérieures ;
8. h) d’attribuer les allocations de péréquation ; il peut toutefois déléguer au Conseil exécutif de la Centrale son pouvoir d’allouer les sommes du Fonds de péréquation prévues pour l’application des critères variables aux regroupements sectoriels auxquels elles sont destinées et exiger d’être consulté avant toute décision à ce sujet.

 

Le Conseil intersectoriel établit ses règles de fonctionnement. Il peut former, à même ses membres, des comités ainsi que des groupes de travail voués à l’étude de dossiers concernant un ou l’autre des réseaux.

 

Un organisme affilié peut en appeler au Conseil général d’une décision du Conseil intersectoriel ou du Conseil exécutif de la Centrale, le cas échéant, en matière d’attribution d’allocations de péréquation ou de politique d’intégration des nouveaux affiliés.

 

• L’aspect financier du RUC

 

Le RUC bénéficie d’un budget annuel de fonctionnement. Les sommes sont réparties selon les modalités convenues par le Bureau de coordination en début de chaque année. Ces modalités tiennent compte qu’un montant est distribué aux unités membres selon les critères suivants : Le nombre d’effectifs tel que déclaré à l’état des effectifs de la Centrale, la présence ou non de structure fédérative ainsi que le nombre d’unités de négociation. Un autre montant est réservé pour assurer le fonctionnement politique du RUC et pour favoriser la participation à des rencontres du RUC et de la Centrale ou pour soutenir des projets déterminés par le RUC.

 

La répartition et l’affectation budgétaire du RUC sont adoptées par le Bureau de coordination.

 

L’organisation des services à la CSQ

 

Les services dispensés par la CSQ aux affiliés sont décrits au document Profil et mission des différents services de la Centrale.

 

Les ressources affectées au RUC soutiennent la négociation institutionnelle, l’interprétation ainsi que l’application des conventions collectives et s’occupent d’une partie des relations du travail, selon les mandats délégués. Les composantes du RUC bénéficient aussi des autres services offerts par la Centrale, telle l’organisation et la formation syndicale, les communications, etc.