Six mois se sont écoulés depuis la décision de la Cour d’appel du 13 avril 2016 qui ordonnait à Retraite Québec d’offrir des propositions de rachat d’années au RREGOP pour les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) des centres affiliés qui avaient formulé une demande de rachat entre le 3 septembre 1991 et la date de désignation ministérielle de leur établissement.
Rappelons qu’il a fallu une première victoire au greffe de Retraite Québec (anciennement la CARRA) où l’arbitre Beaupré nous donnait raison, une deuxième en Cour supérieure et une troisième en Cour d’appel pour confirmer la validité de la décision de l’arbitre. Après 3 ans de débats juridiques et 40 000 $ en frais juridiques, Retraite Québec tarde toujours à rendre justice aux PPR.
L’attitude de Retraite Québec est aberrante. Le 5 octobre, notre avocat a dû sommer Retraite Québec d’agir avant le 20 octobre, sous peine de nous adresser aux tribunaux afin de faire respecter la décision de la Cour d’appel. Le 20 octobre, toujours sans nouvelle, notre avocat a avisé Retraite Québec qu’il déposerait une plainte sous forme de mandamus à la Cour d’appel, exposant ainsi Retraite Québec à un outrage au tribunal. Retraite Québec a confirmé par téléphone à notre avocat que des propositions de rachat étaient prêtes. Donc, un délai supplémentaire jusqu’au 24 octobre a été accordé à Retraite Québec afin de confirmer par écrit ses intentions de rendre justice aux PPR concernés.
Enfin, le 27 octobre les PPR concernés par le règlement du volet désignation ministérielle ont commencé à recevoir leur offre de rachat. C’est une belle victoire!
Pour celles et ceux qui n’ont pu bénéficier de rachat en raison du volet agent payeur, nous avions obtenu une audience le 1er novembre 2016 au greffe de Retraite Québec. Malheureusement, les avocats et notaires du gouvernement du Québec ont déclaré une grève générale illimitée le 24 octobre. Pour cette raison, l’arbitrage qui était prévu le 1er novembre au greffe de Retraite Québec concernant notre dossier est annulé et reporté à une date ultérieure non déterminée.
Pour ce volet agent payeur, rappelons que les PPR qui travaillaient en centres affiliés se sont vus refuser le rachat d’années travaillées pour la simple raison que le fonds de recherche était administré par l’Université Laval. Cela a créé des injustices criantes car un PPR travaillant pour un chercheur en centre affilié et dont le salaire était administré au Centre de recherche du CHU de Québec (CRCHU) avait droit au rachat tandis que son collègue travaillant pour le même chercheur, au même laboratoire, et dont le salaire était administré à l’Université Laval, n’y avait pas droit.
La persévérance et les moyens de soutenir ces efforts sont indispensables afin d’obtenir justice dans ce type de dossier. Il est malheureux de constater qu’au Québec, sans les ressources que nous offre la syndicalisation, une personne à elle seule n’aurait pu s’engager dans de tels combats. Maintenant, il nous reste à espérer le même succès au greffe de Retraite Québec pour le SPPRUL-CSQ concernant le volet agent payeur. À suivre…
Luc Caron,
Président SPPRUL-CSQ